Confidentialité du site

En bref

• Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.
• Aucun service extérieur : pas de police, de vidéo, de carte, de bouton de réseau social ni de statistique fournis par un tiers. Votre navigation n'est transmise à personne d'autre que le GIP FIPAN.
• Pour signaler une difficulté, chaque espace a sa propre page « Vos données personnelles ».

Ce qui est enregistré sur votre appareil

Seul votre choix « texte agrandi » (bouton A+) est gardé dans votre navigateur, parce que vous l'avez demandé. Il ne contient aucune information sur vous et disparaît dès que vous désactivez l'option. Ce type d'enregistrement est dispensé de consentement (lignes directrices de la CNIL sur les traceurs, délibération n° 2020-091).

L'espace d'administration, réservé aux personnels habilités, utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion, effacé à la fermeture du navigateur ou après 15 minutes sans activité.

Données techniques de connexion

Comme pour tout site, le serveur reçoit l'adresse IP et des informations techniques sur le navigateur. Elles servent uniquement à la sécurité du site et sont conservées au plus 1 an [durée à confirmer avec l'hébergeur], puis effacées.

Personnels habilités (administration du site)

Pour les personnes qui gèrent le site : identité, adresse email, identifiant, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), historique des connexions (date, adresse IP, navigateur) et journal des modifications. Finalités : gestion des accès, sécurité et traçabilité. Base légale : mission d'intérêt public du GIP FIPAN et obligation de sécurité (article 32 du RGPD). Durée : le temps de l'habilitation pour le compte ; 1 an pour les journaux.

Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs du GIP FIPAN [localisation à préciser, en France]. Aucune donnée n'est transmise hors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation ou en limiter l'usage, en écrivant au délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessus). Réponse sous 1 mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Texte à faire valider par le DPO avant la mise en ligne.